Les présentes conditions générales d’utilisation (désignées ci-après sous le terme « CGU »), ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse URL suivante : www.moonandco.fr (désigné ci-après sous le terme « Site »).
Elles s’appliquent ainsi à tout utilisateur du Site (désigné ci-après sous le terme « Utilisateur »), qui reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble du présent document et s’engage à s’y conformer avant sa navigation.
Le propriétaire et éditeur du Site est l’EURL Ctudio Moon & Co, déclarée/immatriculée sous le numéro SIREN 911875821 et dont le siège social est fixé à Nantes(44200), 40 rue de la Tour d'Auvergne, numéro TVA intracommunautaire : FR10911875821 (désignée ci-après sous les termes « Editeur » et « Vendeur »).
L’Editeur peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : armelle@moonandco.fr.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann.
Le Site présente les produits et services de l’entreprise éditrice ainsi que leur prix ou barème de tarifs qui y sont appliqués, avec ou sans taxes selon précisions. Seul les produits de la boutique en ligne peuvent être commandés et payés sur celui-ci.
Le Site permet également à l’Utilisateur de profiter des services en ligne, gratuits ou payants, suivants :
Droits et obligations généraux :
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter sans réserve avant de naviguer sur le Site et bénéficier des services en ligne de la boutique en ligne.
L’Utilisateur déclare accéder, utiliser et commander sur le Site en bénéficiant de sa pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
L’Utilisateur atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du vendeur, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et selon les cas les applications liées au produit telles qu’un compte Notion ou un abonnement Photoshop.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux indications évoquées dans les présentes CGU et sur le Site ou, plus généralement, à la destination même du Site. Il s’engage ainsi à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site et à adopter un comportement digne et raisonnable en naviguant sur le Site, à savoir : renoncer à tout usage contraire à la loi, à la probité, à l’honneur, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, aux droits de l’Homme et aux droits européens.
L’Utilisateur peut, à son choix, accepter, modérer ou refuser les cookies facultatifs permettant de tracer sa navigation à des fins d’amélioration et/ou de personnalisation du Site par l’Editeur. Cette option est soumise à l’Utilisateur dès sa première visite sur le Site.
L’Utilisateur peut modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, pour cela le vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée. Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, l’Utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que l’Utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
L’Editeur s’engage à employer tous les moyens à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du Site.
L’Editeur s’engage également à employer tous les moyens à sa disposition pour sécuriser la navigation de l’Utilisateur et conserver la confidentialité de toute information le concernant. Il ne saurait divulguer ou céder ces informations à un quelconque tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit d’inclure sur le Site des liens de redirection vers des sites tiers dans le cadre d’une obligation légale, d’une démarche commerciale ou d’une publicité (exemples : fournisseurs, partenaires commerciaux, hébergeur du Site, tout professionnel ayant contribué à la création, au développement et à l’aspect du Site, etc).
L’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site en cas de dysfonctionnement, mise à jour ou modification, opération de maintenance, fermeture de son entreprise, cessation ou changement de son activité quelque en soit la durée.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment le Site ainsi que les produits et services qu’il propose.
L’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande, résilier tout abonnement ou bloquer tout accès au Site à l’Utilisateur dont le comportement ou l’usage s’avèrerait abusif, contraire aux présentes CGU, à la loi, à la probité, à l’honneur ou aux bonnes mœurs (exemples : publication ou envoi d’éléments et/ou de propos préjudiciables, injurieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, pornographique, attentatoires à la dignité humaine ou animale ou participant à une démarche de harcèlement moral à l’encontre de l’Editeur, d’un autre utilisateur ou de tout tiers) ou plus généralement contraires aux droits des tiers, aux droits de l’Homme et aux droits européens).
Il s’engage par ailleurs à l’égard de l’Utilisateur qui en subirait les conséquences à employer tous les moyens à sa disposition pour supprimer du Site dans les meilleurs délais ces éléments et propos.
L’Editeur se réserve discrétionnairement et sans indemnité le droit d’invalider ou de supprimer tout compte qu’il soupçonne être frauduleux, erroné ou durablement inactif dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’un courriel de notification adressé à l’Utilisateur à l’adresse mail indiquée par ce dernier lors de la création.
Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.
Acheteur : L’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la boutique.
Client : Le client est l’acheteur de produits en ligne.
Editeur : L’éditeur est le professionnel propriétaire du site et de ces contenus.
Vendeur : Le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération.
Produit : Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteurs.
Panier : Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.
Commande : La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de prévoir la manière dont les différents espaces et outils sont utilisés par les acheteurs pour se procurer les produits de la boutique en ligne.
Pour accéder aux services de la boutique en ligne, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.
Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel de connexion. Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de place en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe à qui que ce soit, il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt la boutique en ligne.
Dans ce cas, la boutique en ligne ne sera pas tenue pour responsable.
L’accès au site internet www.moonandco.fr est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client. Les seuls services payants sont précisés dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la boutique en ligne.
La boutique en ligne propose un catalogue de produits qui figure sur son espace de vente, en ligne.
Le site internet www.moonandco.fr propose une boutique en ligne de produits :
Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés, et font l’objet d’une description claire et précise. Le vendeur engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.
Les produits commercialisés par le vendeur sont réputés être en sa pleine propriété.
Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information qui incombe au vendeur face à l’acheteur.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, ces derniers seront retirés des paniers client et ne pourront plus y être ajoutés. S’il y a une rupture de stock ou indisponibilité des produits après une commande, l’acheteur doit être informé le plus rapidement possible par le vendeur, qui doit procéder à son remboursement intégral.
Les produits proposés par le Site peuvent être commandés directement depuis ledit Site, sous réserve de leur disponibilité.
La commande est opérée avec une création de compte sur l’espace client.
Pour procéder à la commande d’un produit ou d’un service, l’Utilisateur doit :
Un courriel de confirmation de la commande et une facture seront adressés à l’Utilisateur (désigné suite à sa commande sous le terme « Acheteur ») par l’Editeur (désigné suite à toute commande sous le terme « Vendeur »).
L’Acheteur est invité à vérifier ses spams s’il ne trouvait pas ce courriel dans sa boîte de réception. A défaut, la commande n’aura pas été validée.
Encore à défaut, le Vendeur peut adresser à l’Acheteur un courriel de non acceptation de la commande, notamment dans les cas suivants : litige ou difficultés de recouvrement rencontrés avec l’Acheteur, stock insuffisant ou absent concernant les produits commandés ou tout autre motif légitime.
L’acheteur retrouve dans son espace client ces différentes fonctionnalités :
L’accès à la boutique en ligne n’est possible que depuis un seul compte client par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.
Le client peut désirer supprimer son compte client en contactant le Studio Moon & Co à armelle@moonandco.fr. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.
Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes, services et produits du vendeur, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des programmes, services et produits du vendeur pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.
Le vendeur s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 48h. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
Le panier est l’outil du site internet qui permet de conserver des articles en vue d’un achat.
Le panier conserve les articles ajoutés à partir du catalogue produit de la boutique en ligne, par l’acheteur, pour une durée de 24h. Au-delà de ce délai, les articles ajoutés dans le panier disparaîtront de ce dernier.
Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clients qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans le premier panier.
En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers client qui l’avaient ajouté sans l’acheter.
Pour améliorer ses performances, la boutique en ligne laisse aux acheteurs la possibilité d’évaluer la boutique en ligne sur Google, dans le cadre de la démarche qualité exposée dans les conditions générales de vente. La notation est rendue publique, et indique son nombre d’étoiles de 1 à 5, le nombre de clients et des commentaires/avis clients. Il sera tenu compte de la moyenne générale et des commentaires laissés par les clients.
La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre sans délai un compte client, et le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la boutique en ligne, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans les conditions générales d’utilisation.
Un système de service après-vente est proposé comme suit :
Le vendeur doit répondre à la messagerie dans un délai de 72h (jours ouvrés).
En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au vendeur.
Si aucune solution n’a pu être trouvée à l’amiable, dans les termes des conditions générales de vente, les particuliers pourront saisir le médiateur nommé.
Pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne du Site, certaines données à caractère personnel doivent être collectées par le vendeur. Cette collecte de données a pour finalité de :
Les données personnelles sont conservées par le vendeur, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de 3 ans, à compter de la fin de la collaboration ou de relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques.
Les données personnelles sont traitées et hébergées uniquement en France.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre au transporteur chargé de la livraison de vos commandes, ou à des sous-traitants, vendeurs de services.
Les liens hypertextes présents sur le Site sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Le Site est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le vendeur s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera versée par le vendeur ou ses sous-traitants.
Merci de consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur les modalités de collecte de la boutique en ligne.
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La responsabilité de l’Utilisateur et de l’Editeur ne peut pas être mise en œuvre en cas de manquement à l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGU consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuithabituellement reconnus par la jurisprudence française.
Constitue un cas de force majeure l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté de celui qui l’invoque empêchant l’exécution normale de ses obligations. A savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à ce dernier.
Constitue un cas fortuit l’intervention d’une circonstance indépendante de la volonté de celui qui l’invoque empêchant l’exécution normale de ses obligations, bien que non extérieure à ce dernier. A savoir qu’il ne pouvait ni l’anticiper, ni y résister.
Le cas de force majeure et le cas fortuit sont reconnus comme des causes d’exonération des obligations nées des présentes CGU.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes CGU. Toutefois, l’Utilisateur est garanti de rester soumis aux CGU en vigueur au jour où il les a acceptées.
En cas de réclamation ou de litige liés à l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter prioritairement par écrit l’Editeur aux coordonnées indiquées en tête des présentes afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
A l’occasion d’un litige entre professionnels, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent de Nantes, dans le ressort duquel se situe le siège social de l’Editeur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’invalidité ou l’inopposabilité de l'une quelconque de ces clauses en vertu d'une loi ou d'un règlement ou bien encore à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause litigieuse est réputée non écrite.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes, ainsi que de la politique de confidentialité de l’Editeur du site, et consent expressément et sans réserve aux présentes CGU.
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Dernière mise à jour : 5 décembre 2022